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SCI LA FREGATE

Fermée
Siren499 675 445SCI86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXRadiée le 01 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une SCI immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 675 445. Son siège social est situé Les Bergeries, 86320 Lussac-les-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LA FREGATE date du 1er mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
499 675 445
SIRET (siège)
499 675 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84499675445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 675 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2007
Date de radiation
01 mars 2022
Siège social
LES BERGERIES, 86320, LUSSAC-LES-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA FREGATE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et plus généralement, toutes opérations économiques et financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

AB

ALAIN BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

PB

PATRICIA BERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXSiègeFermé

    499 675 445 00013 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 499 675 445. Le SIRET de son siège social est 499 675 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499675445.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par ALAIN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé Les Bergeries, 86320 Lussac-les-Chateaux.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA FREGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2022.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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