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SCI LA FREGATE

Active
Siren501 202 345SCI29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 202 345, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 5 décembre 2007. Elle est domiciliée 150 rue Lucie Aubrac, 29480 Le Relecq-Kerhuon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS ALLERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
501 202 345
SIRET (siège)
501 202 345 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56501202345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 202 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
150 RUE LUCIE AUBRAC, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

L'achat, la construction, la location et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou de plusieurs associés d'un bien immobilier à usage d'habitation sis à le Relecq Kerhuon Résidence Dumany - rue de la Victoire, l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration dudit bien immobilier.

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

LA

LOUIS ALLERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2016

NP

NICOLE PORHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    501 202 345 00028 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    501 202 345 00010 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLERA Nicole, Marcelle, Marie né(e) PORHEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLERA Louis, Yves, Théophile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORHEL Nicole, Marcelle, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLERA Louis, Yves, Théophile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 501 202 345. Le SIRET de son siège social est 501 202 345 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501202345.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par LOUIS ALLERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 150 rue Lucie Aubrac, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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