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SCI LA FREGATE

Active
Siren501 418 370SCI77160 PROVINSCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
555 €
Effectif
Non publié

SCI LA FREGATE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 418 370. Elle est domiciliée 14 av Alain Peyrefitte, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MAJDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
501 418 370
SIRET (siège)
501 418 370 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74501418370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 418 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
555 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
14 AV ALAIN PEYREFITTE, 77160, PROVINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autre- ment de tout bien immobilier et mobilier et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobi- lier sis à St-Raphaël (83700) 8 Av. de la Frégate.

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

PM

PHILIPPE MAJDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

VM

VIRGINIE MAJDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

CM

CHRISTOPHE MAJDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2007) · 18 ans

AP

ANNE-MARIE PALLASTRELLI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeActif

    501 418 370 00026 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 77160 PROVINSFermé

    501 418 370 00018 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAJDA Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-27

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 501 418 370. Le SIRET de son siège social est 501 418 370 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501418370.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par PHILIPPE MAJDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 14 av Alain Peyrefitte, 77160 Provins.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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