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SCI LA FREGATE

Active
Siren503 039 067SCI29280 LOCMARIA-PLOUZANECréée le 12 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 039 067, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 12 mars 2008. Elle est domiciliée 19 rue de l'Argoat, 29280 Locmaria-Plouzane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK ROUDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
503 039 067
SIRET (siège)
503 039 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40503039067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 039 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2008
Siège social
19 RUE DE L'ARGOAT, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

CL

CHARLOTTE LANGLAIS

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

YR

YANNICK ROUDAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

FH

FABRICE HASCOET

Autre

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA FREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeFermé

    503 039 067 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 503 039 067. Le SIRET de son siège social est 503 039 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503039067.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par YANNICK ROUDAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 19 rue de l'Argoat, 29280 Locmaria-Plouzane.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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