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SCI LA FREGATE

Active
Siren530 751 304SCI38000 GRENOBLECréée le 03 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 751 304, SCI LA FREGATE est une SCI créée le 3 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. SCI LA FREGATE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE MISCIOSCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FREGATE

Dénomination
SCI LA FREGATE
SIREN
530 751 304
SIRET (siège)
530 751 304 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88530751304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 751 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2011
Siège social
149 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FREGATE

Gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Attribution en jouissance aux associés à titre gratuit ou location des immeubles à usage d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FREGATE

CM

CHRISTOPHE MISCIOSCIA

Autre

Anciens dirigeants (1)

GM

Graziano nom d'usage : MISCIOSCIA MISCIOSCIA

Gérant · de mars 2011 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FREGATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    530 751 304 00029 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

  • 38320 EYBENSFermé

    530 751 304 00011 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FREGATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA FREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FREGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FREGATE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MISCIOSCIA Christophe Gaëtan nom d'usage : MISCIOSCIA devient gérant. MISCIOSCIA Graziano nom d'usage : MISCIOSCIA n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LA FREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FREGATE est 530 751 304. Le SIRET de son siège social est 530 751 304 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88530751304.

Qui dirige SCI LA FREGATE ?

SCI LA FREGATE est dirigée par CHRISTOPHE MISCIOSCIA, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA FREGATE ?

Le siège social de SCI LA FREGATE est situé 149 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

SCI LA FREGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FREGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FREGATE.

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