SCI LA FRESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FRESQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 132 021. Son siège social est situé 9 rue Pareille, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALIMA ATTAR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA FRESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRESQUE
- SIREN
- 410 132 021
- SIRET (siège)
- 410 132 021 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60410132021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 132 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 9 RUE PAREILLE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRESQUE
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, et l'adminis- tration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI LA FRESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRESQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRESQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
410 132 021 00016 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRESQUE
INPIComptes annuels de SCI LA FRESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FRESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRESQUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FRESQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA FRESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRESQUE est 410 132 021. Le SIRET de son siège social est 410 132 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60410132021.
Qui dirige SCI LA FRESQUE ?
SCI LA FRESQUE est dirigée par SALIMA ATTAR, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRESQUE ?
Le siège social de SCI LA FRESQUE est situé 9 rue Pareille, 69001 Lyon.
SCI LA FRESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRESQUE.
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