SCI LA FRETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 700 216, SCI LA FRETTE est une SCI créée le 20 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Professeur Horatio Smith, 14000 Caen. SCI LA FRETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRETTE
- SIREN
- 401 700 216
- SIRET (siège)
- 401 700 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14401700216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 700 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 21 AV PROFESSEUR HORATIO SMITH, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA FRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA FRETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
401 700 216 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRETTE
INPIConformité de SCI LA FRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00334
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.189
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-45.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LA FRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRETTE est 401 700 216. Le SIRET de son siège social est 401 700 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401700216.
Qui dirige SCI LA FRETTE ?
SCI LA FRETTE est dirigée par CELINE DUPUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA FRETTE ?
Le siège social de SCI LA FRETTE est situé 21 av Professeur Horatio Smith, 14000 Caen.
SCI LA FRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRETTE.
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