SCI LA FROMENTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 379 749, SCI LA FROMENTERIE est une SCI créée le 6 octobre 2010. Son siège social est situé Ld la Fromenterie, 71110 Versaugues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE FORGEAT, autre.
Fiche d'identité de SCI LA FROMENTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FROMENTERIE
- SIREN
- 525 379 749
- SIRET (siège)
- 525 379 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33525379749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 379 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- LD LA FROMENTERIE, 71110, VERSAUGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FROMENTERIE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI LA FROMENTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FROMENTERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA FROMENTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71110 VERSAUGUESSiègeActif
525 379 749 00019 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FROMENTERIE
INPIComptes annuels de SCI LA FROMENTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FROMENTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FROMENTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FROMENTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FROMENTERIE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-20.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FROMENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FROMENTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA FROMENTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FROMENTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FROMENTERIE est 525 379 749. Le SIRET de son siège social est 525 379 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33525379749.
Qui dirige SCI LA FROMENTERIE ?
SCI LA FROMENTERIE est dirigée par COLETTE FORGEAT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FROMENTERIE ?
Le siège social de SCI LA FROMENTERIE est situé Ld la Fromenterie, 71110 Versaugues.
SCI LA FROMENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FROMENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FROMENTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FROMENTERIE.
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