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SCI LA FROMENTINIERE

Active
Siren477 521 025SCI61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FROMENTINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 521 025. Elle est domiciliée 21 rue du General Leclerc, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FROMENTINIERE

Dénomination
SCI LA FROMENTINIERE
SIREN
477 521 025
SIRET (siège)
477 521 025 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60477521025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 521 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
239 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2004
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FROMENTINIERE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI LA FROMENTINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FROMENTINIERE

EE

EMERIC EVENO

Autre

AM

ANNE-SOPHIE MAUGER

Autre

JM

JEAN-YVES MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA FROMENTINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif

    477 521 025 00015 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FROMENTINIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FROMENTINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FROMENTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FROMENTINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FROMENTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FROMENTINIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FROMENTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FROMENTINIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : MAUGER Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LA FROMENTINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FROMENTINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FROMENTINIERE est 477 521 025. Le SIRET de son siège social est 477 521 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477521025.

Qui dirige SCI LA FROMENTINIERE ?

SCI LA FROMENTINIERE est dirigée par JEAN-YVES MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FROMENTINIERE ?

Le siège social de SCI LA FROMENTINIERE est situé 21 rue du General Leclerc, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.

SCI LA FROMENTINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FROMENTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FROMENTINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FROMENTINIERE.

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