SCI LA FRUITIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA FRUITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 829 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 38160 Saint-Romans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPHINE BESSEE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FRUITIERE
- SIREN
- 352 829 949
- SIRET (siège)
- 352 829 949 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57352829949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 829 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- VILLAGE, 38160, SAINT-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FRUITIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation à titre onéreux par voie de vente, apport en société, échange ou tout autre mode, des éléments mobiliers ou immobiliers composant l'actif de la société. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité et la cession éventuelle desdites participations, à condition que ladite opération ne constitue pas un acte de commerce. L'acquisition et la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion. Leur cession éventuelle. La souscription de tout contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, en Euros ou en unités de comptes, à primes unique, versements libres ou périodiques. La gestion desdits contrats par voie de désignation de bénéficiaires, d'arbitrages, d'avances, de rachas partiels ou totaux. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA FRUITIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif
352 829 949 00010 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE
INPIConformité de SCI LA FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09295
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 07 novembre 2024 · N° 02/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 352 829 949. Le SIRET de son siège social est 352 829 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352829949.
Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?
SCI LA FRUITIERE est dirigée par JOSEPHINE BESSEE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?
Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé Village, 38160 Saint-Romans.
SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Romans
- GFA LYONNE38160 Saint-Romans
- LES 3 MA38160 Saint-Romans
- SOC CIVILE PIERRE ET ELIANE MEYNIER38160 Saint-Romans
- SCI LES CONDAMINES38160 Saint-Romans
- SCI ANJUERE38160 Saint-Romans
- MONTAGNE ET SPELEOLOGIE38160 Saint-Romans
- BD IMMOBILIER38160 Saint-Romans
- SCI CONCEPT +38160 Saint-Romans
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHOUCAS38160 Saint-Romans
- 3MS38160 Saint-Romans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Romans
Entreprises du même secteur à Saint-Romans
Entreprises à Saint-Romans
Toutes les entreprises à Saint-Romans
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
