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SCI LA FRUITIERE

Active
Siren352 829 949SCI38160 SAINT-ROMANSCréée le 04 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA FRUITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 829 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 38160 Saint-Romans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPHINE BESSEE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FRUITIERE

Dénomination
SCI LA FRUITIERE
SIREN
352 829 949
SIRET (siège)
352 829 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57352829949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 829 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
VILLAGE, 38160, SAINT-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FRUITIERE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'aliénation à titre onéreux par voie de vente, apport en société, échange ou tout autre mode, des éléments mobiliers ou immobiliers composant l'actif de la société. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité et la cession éventuelle desdites participations, à condition que ladite opération ne constitue pas un acte de commerce. L'acquisition et la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion. Leur cession éventuelle. La souscription de tout contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, en Euros ou en unités de comptes, à primes unique, versements libres ou périodiques. La gestion desdits contrats par voie de désignation de bénéficiaires, d'arbitrages, d'avances, de rachas partiels ou totaux. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA FRUITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FRUITIERE

JB

JOSEPHINE BESSEE

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

GB

GERARD BOURGUIGNON

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

IB

ISABELLE BOURGUIGNON

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

CB

CHRISTELLE BOURGUIGNON

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA FRUITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif

    352 829 949 00010 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FRUITIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA FRUITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FRUITIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FRUITIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA FRUITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRUITIERE est 352 829 949. Le SIRET de son siège social est 352 829 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352829949.

Qui dirige SCI LA FRUITIERE ?

SCI LA FRUITIERE est dirigée par JOSEPHINE BESSEE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FRUITIERE ?

Le siège social de SCI LA FRUITIERE est situé Village, 38160 Saint-Romans.

SCI LA FRUITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FRUITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FRUITIERE.