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SCI LA FUSTE

Active
Siren892 357 393SCI68480 LEVONCOURTCréée le 24 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LA FUSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 357 393. Son siège social est situé 9 rue d'Oberlarg, 68480 Levoncourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC CAPITAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FUSTE

Dénomination
SCI LA FUSTE
SIREN
892 357 393
SIRET (siège)
892 357 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37892357393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 357 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2020
Siège social
9 RUE D'OBERLARG, 68480, LEVONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FUSTE

La société a pour objet: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI LA FUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA FUSTE

JC

JEAN-LUC CAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

LH

LAETITIA HUBLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LA FUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 LEVONCOURTSiègeActif

    892 357 393 00016 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA FUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA FUSTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA FUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FUSTE est 892 357 393. Le SIRET de son siège social est 892 357 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37892357393.

Qui dirige SCI LA FUSTE ?

SCI LA FUSTE est dirigée par JEAN-LUC CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FUSTE ?

Le siège social de SCI LA FUSTE est situé 9 rue d'Oberlarg, 68480 Levoncourt.

SCI LA FUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FUSTE.