SCI LA FUYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA FUYE est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 948 790 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Rabelais, 49750 Val-du-Layon. SCI LA FUYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Romain BOURREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FUYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FUYE
- SIREN
- 948 790 084
- SIRET (siège)
- 948 790 084 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33948790084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 790 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 25 RUE Rabelais, 49750, Val-du-Layon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA FUYE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; l'entretien, la rénovation, l'amélioration, la démolition, toute opération de construction d'un immeuble.
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Finances de SCI LA FUYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FUYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA FUYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49750 Val-du-LayonSiègeActif
948 790 084 00024 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B
- 44300 NantesFermé
948 790 084 00016 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA FUYE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA FUYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FUYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FUYE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FUYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA FUYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-04-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-06
- création
Questions fréquentes sur SCI LA FUYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FUYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FUYE est 948 790 084. Le SIRET de son siège social est 948 790 084 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33948790084.
Qui dirige SCI LA FUYE ?
SCI LA FUYE est dirigée par Romain BOURREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FUYE ?
Le siège social de SCI LA FUYE est situé 25 RUE Rabelais, 49750 Val-du-Layon.
SCI LA FUYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FUYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FUYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FUYE.
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