SCI LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 683 543, SCI LA GABELLE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 bd Dubus, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER BUFFET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GABELLE
- SIREN
- 387 683 543
- SIRET (siège)
- 387 683 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77387683543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 683 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 3 BD DUBUS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GABELLE
Acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non, directement ou indirectement
Finances de SCI LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GABELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
387 683 543 00012 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GABELLE
INPIComptes annuels de SCI LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : BUFFET Xavier
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GABELLE est 387 683 543. Le SIRET de son siège social est 387 683 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77387683543.
Qui dirige SCI LA GABELLE ?
SCI LA GABELLE est dirigée par XAVIER BUFFET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GABELLE ?
Le siège social de SCI LA GABELLE est situé 3 bd Dubus, 27300 Bernay.
SCI LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GABELLE.
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