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SCI LA GABELLE

Active
Siren442 166 716SCI26570 FERRASSIERESCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 166 716, SCI LA GABELLE est une SCI créée le 21 mai 2002. Son siège social est situé Chateau de la Gabelle, 26570 Ferrassieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GABELLE

Dénomination
SCI LA GABELLE
SIREN
442 166 716
SIRET (siège)
442 166 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37442166716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 166 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
CHATEAU DE LA GABELLE, 26570, FERRASSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GABELLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FERRASSIERES DENOMME CHATEAU DE LA GABELLE

Finances de SCI LA GABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GABELLE

MB

MICHEL BLANC

Autre

JB

Jean BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDINE BLANC

Autre

IB

ISABELLE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

MB

MARIE-LAURE BLANC

Autre

MB

MARGUERITE BUSI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26570 FERRASSIERESSiègeActif

    442 166 716 00013 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GABELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA GABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BLANC Jean-Paul nom d'usage : BLANC devient gérant. BLANC Isabelle devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA GABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GABELLE est 442 166 716. Le SIRET de son siège social est 442 166 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442166716.

Qui dirige SCI LA GABELLE ?

SCI LA GABELLE est dirigée par Jean BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GABELLE ?

Le siège social de SCI LA GABELLE est situé Chateau de la Gabelle, 26570 Ferrassieres.

SCI LA GABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GABELLE.

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