SCI LA GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GABELLE est une société civile immatriculée le 23 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 123 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Paris, 78490 Montfort-l'Amaury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. QUENTIN DOUCE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GABELLE
- SIREN
- 533 123 147
- SIRET (siège)
- 533 123 147 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85533123147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 123 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 72 RUE DE PARIS, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GABELLE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Toutes opérations directes ou indirectes se rattachant à l'objet défini dans modifier le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GABELLE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de septembre 2020 à février 2026
Patrice Co-gérante associée : BOUCHER Agnès DOUCE
Co-gérant associé · de juin 2011 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
533 123 147 00019 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GABELLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : DOUCE Florent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : DOUCE Agnès
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-30
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA GABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GABELLE est 533 123 147. Le SIRET de son siège social est 533 123 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533123147.
Qui dirige SCI LA GABELLE ?
SCI LA GABELLE est dirigée par QUENTIN DOUCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GABELLE ?
Le siège social de SCI LA GABELLE est situé 72 rue de Paris, 78490 Montfort-l'Amaury.
SCI LA GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GABELLE.
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