SCI LA GACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 077 783, SCI LA GACHE est une société civile créée le 21 mai 2007. Elle est domiciliée 8 bd de la Gache villa les Restanques, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE-PAUL AGULLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GACHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GACHE
- SIREN
- 498 077 783
- SIRET (siège)
- 498 077 783 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62498077783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 077 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 8 BD DE LA GACHE VILLA LES RESTANQUES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GACHE
acquisition, gestion tout bien immobilier
Finances de SCI LA GACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA GACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
498 077 783 00013 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GACHE
INPIComptes annuels de SCI LA GACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GACHE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA GACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GACHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GACHE est 498 077 783. Le SIRET de son siège social est 498 077 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498077783.
Qui dirige SCI LA GACHE ?
SCI LA GACHE est dirigée par RENE-PAUL AGULLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GACHE ?
Le siège social de SCI LA GACHE est situé 8 bd de la Gache villa les Restanques, 13600 La Ciotat.
SCI LA GACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GACHE.
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