SCI LA GAGNERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GAGNERIE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 902 692. Elle est domiciliée 408 rue du Moulin, 27500 Tocqueville. SCI LA GAGNERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER DERLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAGNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAGNERIE
- SIREN
- 877 902 692
- SIRET (siège)
- 877 902 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75877902692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 902 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- 408 RUE DU MOULIN, 27500, TOCQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAGNERIE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LA GAGNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAGNERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA GAGNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 TOCQUEVILLESiègeActif
877 902 692 00012 · ouvert le 07 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAGNERIE
INPIConformité de SCI LA GAGNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAGNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAGNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAGNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAGNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-07
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA GAGNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAGNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAGNERIE est 877 902 692. Le SIRET de son siège social est 877 902 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75877902692.
Qui dirige SCI LA GAGNERIE ?
SCI LA GAGNERIE est dirigée par DIDIER DERLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAGNERIE ?
Le siège social de SCI LA GAGNERIE est situé 408 rue du Moulin, 27500 Tocqueville.
SCI LA GAGNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAGNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAGNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAGNERIE.
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