SCI LA GAIETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 238 653, SCI LA GAIETE est une SCI créée le 13 septembre 1995. Elle est domiciliée 5 All des Lilas, 69330 Jonage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAIETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAIETE
- SIREN
- 402 238 653
- SIRET (siège)
- 402 238 653 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81402238653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 238 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1995
- Siège social
- 5 ALL DES LILAS, 69330, JONAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAIETE
Gestion, entretien et mise en valeur d'immeubles situés en France, leur location et la réalisation de travaux d'amélioration.
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Finances de SCI LA GAIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAIETE
INSEEÉtablissements de SCI LA GAIETE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
402 238 653 00024 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B
- 69330 PUSIGNANFermé
402 238 653 00016 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAIETE
INPIConformité de SCI LA GAIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA GAIETE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/18334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAIETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 13 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA GAIETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAIETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAIETE est 402 238 653. Le SIRET de son siège social est 402 238 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402238653.
Qui dirige SCI LA GAIETE ?
SCI LA GAIETE est dirigée par PATRICK FILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAIETE ?
Le siège social de SCI LA GAIETE est situé 5 All des Lilas, 69330 Jonage.
SCI LA GAIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAIETE.
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