SCI LA GAILLARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GAILLARDE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 758 699. Son siège social est situé 20 rue du Chateau d’Eau, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROLAND DE LUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAILLARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAILLARDE
- SIREN
- 439 758 699
- SIRET (siège)
- 439 758 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439758699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 758 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 20 RUE DU CHATEAU D’EAU, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAILLARDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA GAILLARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAILLARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA GAILLARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
439 758 699 00011 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAILLARDE
INPIComptes annuels de SCI LA GAILLARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAILLARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GAILLARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAILLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAILLARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAILLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GAILLARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GAILLARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE est 439 758 699. Le SIRET de son siège social est 439 758 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439758699.
Qui dirige SCI LA GAILLARDE ?
SCI LA GAILLARDE est dirigée par ROLAND DE LUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAILLARDE ?
Le siège social de SCI LA GAILLARDE est situé 20 rue du Chateau d’Eau, 74240 Gaillard.
SCI LA GAILLARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAILLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAILLARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAILLARDE.
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