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SCI LA GAILLARDE

Active
Siren821 868 593SCI70140 MONTAGNEYCréée le 03 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GAILLARDE est une SCI immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 868 593. Son siège social est situé 9 Che de la Gaillarde au Domicile de M Mme Michel Desnoues, 70140 Montagney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DESNOUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GAILLARDE

Dénomination
SCI LA GAILLARDE
SIREN
821 868 593
SIRET (siège)
821 868 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39821868593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 868 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2016
Siège social
9 CHE DE LA GAILLARDE AU DOMICILE DE M MME MICHEL DESNOUES, 70140, MONTAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAILLARDE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA GAILLARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GAILLARDE

MD

MICHEL DESNOUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

LC

LILIANE CHISSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA GAILLARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 MONTAGNEYSiègeActif

    821 868 593 00012 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GAILLARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GAILLARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAILLARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GAILLARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAILLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAILLARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAILLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GAILLARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-03 · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LA GAILLARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE est 821 868 593. Le SIRET de son siège social est 821 868 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39821868593.

Qui dirige SCI LA GAILLARDE ?

SCI LA GAILLARDE est dirigée par MICHEL DESNOUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GAILLARDE ?

Le siège social de SCI LA GAILLARDE est situé 9 Che de la Gaillarde au Domicile de M Mme Michel Desnoues, 70140 Montagney.

SCI LA GAILLARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAILLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAILLARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAILLARDE.

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