SCI LA GAÎTÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 965 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GAÎTÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 653 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV des Hirondelles, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Michel PANNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAÎTÉ
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAÎTÉ
- SIREN
- 983 653 262
- SIRET (siège)
- 983 653 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93983653262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 653 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 964 600 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 13 AV des Hirondelles, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAÎTÉ
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers. La mise à disposition des biens immobiliers appartenant à la Société à titre gratuit ou onéreux, tant aux associés qu'aux usufruitiers des parts sociales, des immeubles et droits immobiliers appartenant à la société. L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations, contrats de capitalisation et autres valeurs mobilières, le tout pour son propre compte. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles grevant les biens de la société ou autres garanties nécessaires à son obtention. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles den favoriser le développement, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA GAÎTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAÎTÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA GAÎTÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
983 653 262 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA GAÎTÉ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA GAÎTÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAÎTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GAÎTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAÎTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAÎTÉ. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/14291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18/22316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAÎTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GAÎTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-19
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LA GAÎTÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAÎTÉ ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAÎTÉ est 983 653 262. Le SIRET de son siège social est 983 653 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983653262.
Qui dirige SCI LA GAÎTÉ ?
SCI LA GAÎTÉ est dirigée par Michel PANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAÎTÉ ?
Le siège social de SCI LA GAÎTÉ est situé 13 AV des Hirondelles, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI LA GAÎTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAÎTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAÎTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAÎTÉ.
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