SCI LA GALIOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GALIOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 769 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Pasteur, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elisabeth PATATUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GALIOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GALIOTE
- SIREN
- 102 769 130
- SIRET (siège)
- 102 769 130 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80102769130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 769 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 33 RUE PASTEUR, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GALIOTE
La propriété, la copropriété par tous moyen de droit de terrain, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres immeubles et de tous biens meubles par voie d'achat, d'apport, l'administration, la gestion, le financement de biens, location, vente, prêt à usage
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Finances de SCI LA GALIOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GALIOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA GALIOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
102 769 130 00018 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GALIOTE
INPIComptes annuels de SCI LA GALIOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GALIOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GALIOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GALIOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GALIOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/15865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-22.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-01.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GALIOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GALIOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-27 · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI LA GALIOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GALIOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GALIOTE est 102 769 130. Le SIRET de son siège social est 102 769 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80102769130.
Qui dirige SCI LA GALIOTE ?
SCI LA GALIOTE est dirigée par Elisabeth PATATUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GALIOTE ?
Le siège social de SCI LA GALIOTE est situé 33 rue Pasteur, 17000 La Rochelle.
SCI LA GALIOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GALIOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GALIOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GALIOTE.
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