SCI LA GALIOTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 231 k€
SCI LA GALIOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 882 035. Elle est domiciliée 4 rue des Charmilles, 35170 Bruz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE LE BOURN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GALIOTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GALIOTE
- SIREN
- 497 882 035
- SIRET (siège)
- 497 882 035 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56497882035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 882 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- 4 RUE DES CHARMILLES, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GALIOTE
admnistration, détention, propriété, acquisition de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA GALIOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GALIOTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA GALIOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
497 882 035 00015 · ouvert le 28 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GALIOTE
INPIConformité de SCI LA GALIOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GALIOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GALIOTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/09706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.228
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/15865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-22.788
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/15992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-01.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GALIOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GALIOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA GALIOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GALIOTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GALIOTE est 497 882 035. Le SIRET de son siège social est 497 882 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56497882035.
Qui dirige SCI LA GALIOTE ?
SCI LA GALIOTE est dirigée par VERONIQUE LE BOURN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GALIOTE ?
Le siège social de SCI LA GALIOTE est situé 4 rue des Charmilles, 35170 Bruz.
SCI LA GALIOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GALIOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GALIOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GALIOTE.
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