SCI LA GALIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 227 046, SCI LA GALIOTTE est une société civile créée le 5 juillet 1989. Son siège social est situé 69 rue de Bellegarde, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE GANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GALIOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GALIOTTE
- SIREN
- 351 227 046
- SIRET (siège)
- 351 227 046 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351227046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 227 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1989
- Siège social
- 69 RUE DE BELLEGARDE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GALIOTTE
Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non bâtis ne France ou à l'étranger, dont elle deviendra propriétaire.
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Finances de SCI LA GALIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GALIOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA GALIOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
351 227 046 00023 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 6820B
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEFermé
351 227 046 00015 · ouvert le 30 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA GALIOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA GALIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GALIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GALIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GALIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GALIOTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/13393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 93-14.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GALIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GALIOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA GALIOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GALIOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GALIOTTE est 351 227 046. Le SIRET de son siège social est 351 227 046 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351227046.
Qui dirige SCI LA GALIOTTE ?
SCI LA GALIOTTE est dirigée par JEAN-MARIE GANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GALIOTTE ?
Le siège social de SCI LA GALIOTTE est situé 69 rue de Bellegarde, 16000 Angouleme.
SCI LA GALIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GALIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GALIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GALIOTTE.
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