SCI LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARANCE est une SCI immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 734 290. Elle est domiciliée 495 Che Notre Dame Domaine de Notre Dame, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REGINE LO IACONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARANCE
- SIREN
- 409 734 290
- SIRET (siège)
- 409 734 290 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409734290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 734 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 495 CHE NOTRE DAME DOMAINE DE NOTRE DAME, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARANCE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE NOTAMMENT UNE PROPRIETE SISE A SAINT PAUL 495 CHEMIN NOTRE DAME DOMAINE DE NOTRE DAME "LA GARANCE" LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE SA MISE A DISPOSITION AU PROFIT D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION CONCERNANT LESDITS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT A L'OBJET
Finances de SCI LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
409 734 290 00011 · ouvert le 30 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GARANCE
INPIComptes annuels de SCI LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARANCE est 409 734 290. Le SIRET de son siège social est 409 734 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409734290.
Qui dirige SCI LA GARANCE ?
SCI LA GARANCE est dirigée par REGINE LO IACONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARANCE ?
Le siège social de SCI LA GARANCE est situé 495 Che Notre Dame Domaine de Notre Dame, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARANCE.
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