SCI LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 003 360, SCI LA GARANCE est une SCI créée le 9 avril 2001. Elle est domiciliée 402 Gourre d’Aure, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARANCE
- SIREN
- 438 003 360
- SIRET (siège)
- 438 003 360 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77438003360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 003 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 402 GOURRE D’AURE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARANCE
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GARANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
438 003 360 00023 · ouvert le 17 février 2001 · NAF 6820A
- 84120 PERTUISActif
438 003 360 00015 · ouvert le 17 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GARANCE
INPIComptes annuels de SCI LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARANCE est 438 003 360. Le SIRET de son siège social est 438 003 360 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438003360.
Qui dirige SCI LA GARANCE ?
SCI LA GARANCE est dirigée par FRANCOIS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARANCE ?
Le siège social de SCI LA GARANCE est situé 402 Gourre d’Aure, 84120 Pertuis.
SCI LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARANCE.
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