SCI LA GARANCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA GARANCE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 443 347 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Mairie, 67550 Eckwersheim. SCI LA GARANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE MOURER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARANCE
- SIREN
- 443 347 398
- SIRET (siège)
- 443 347 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31443347398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 347 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 4 IMP DE LA MAIRIE, 67550, ECKWERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARANCE
LOCATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARANCE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67550 ECKWERSHEIMSiègeActif
443 347 398 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GARANCE
INPIConformité de SCI LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARANCE est 443 347 398. Le SIRET de son siège social est 443 347 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443347398.
Qui dirige SCI LA GARANCE ?
SCI LA GARANCE est dirigée par PIERRE MOURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARANCE ?
Le siège social de SCI LA GARANCE est situé 4 Imp de la Mairie, 67550 Eckwersheim.
SCI LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARANCE.
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