SCI LA GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 726 465. Elle est domiciliée 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL AKDEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARANCE
- SIREN
- 479 726 465
- SIRET (siège)
- 479 726 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10479726465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 726 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DE L'INDUSTRIE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARANCE
Acquisition D un immeuble sis à 8 rue des escargots 67500 Haguenau Administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI LA GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LA GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
479 726 465 00012 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARANCE
INPIComptes annuels de SCI LA GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA GARANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARANCE est 479 726 465. Le SIRET de son siège social est 479 726 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479726465.
Qui dirige SCI LA GARANCE ?
SCI LA GARANCE est dirigée par PASCAL AKDEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARANCE ?
Le siège social de SCI LA GARANCE est situé 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller.
SCI LA GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARANCE.
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