SCI LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARDE est une SCI immatriculée le 11 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 265 461. Son siège social est situé 21 av de Nancy, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BOSMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDE
- SIREN
- 316 265 461
- SIRET (siège)
- 316 265 461 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR13316265461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 265 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1979
- Siège social
- 21 AV DE NANCY, 57000, METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDE
Achat, construction et aménagement sur un terrain situé à Terville, par extension à Thionville, Boucle du Ferronnier, d'un ou plusieurs immeubles et leur exploitation par bail. Propriété et gestion de tout bien immobilier, construction, acquistion prise à bail.
Finances de SCI LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 1979) · 47 ans
Anciens dirigeants (3)
gérants, associés indéfiniment responsables · de octobre 2014 à mai 2019
LAGARDE
gérante, associée · de décembre 2014 à mai 2019
SCI L 2
associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GARDE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
316 265 461 00053 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEActif
316 265 461 00046 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B
- 57180 TERVILLEFermé
316 265 461 00020 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B
- 57100 THIONVILLEFermé
316 265 461 00038 · ouvert le 02 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 1979-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant, Associé : LAGARDE Michèle, Marie né(e) BOSMENT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGARDE Pascal, Jacques, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGARDE Véronique, Michèle, Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérante, associée : LAGARDE (Michèle, Marie) née BOSMENT ; gérants, associés indéfiniment responsables : LAGARDE (Pascal, Jacques, Gaston), LAGARDE (Véronique, Michèle, Germaine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant, associé : LAGARDE (Gaston, Alfred), LAGARDE (Michèle, Marie) née BOSMENT ; gérant, associé indéfiniment responsable : LAGARDE (Pascal, Jacques, Gaston) ; associé indéfiniment responsable : SCI L 2 (SCI)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérants associés : LAGARDE (Gaston, Alfred), LAGARDE (Michèle, Marie) née BOSMENT ; associés : LAGARDE (Véronique, Michèle, Germaine), LAGARDE (Pascal, Jacques, Gaston)
- création
Date d'effet : 11 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 316 265 461. Le SIRET de son siège social est 316 265 461 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13316265461.
Qui dirige SCI LA GARDE ?
SCI LA GARDE est dirigée par MICHELE BOSMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?
Le siège social de SCI LA GARDE est situé 21 av de Nancy, 57000 Metz.
SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.
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