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SCI LA GARDE

Active
Siren400 971 396SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 971 396. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu du Cornilhac, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE SALETTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA GARDE

Dénomination
SCI LA GARDE
SIREN
400 971 396
SIRET (siège)
400 971 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31400971396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 971 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 343,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1995
Siège social
QU DU CORNILHAC, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARDE

L'acquisition et la gestion de tout patrimoine immobilier, par achat, vente apports en ste, location, prise a bail, mise a disposition ou pret de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la caution hypothecaire en garantie d'emprunts souscrits par ses membres, et plus generalement toutes operation civiles, mobilieres ou immobilieres, se rapportant de pres ou de loin audit objet.

Finances de SCI LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARDE

VS

VERONIQUE SALETTE

Autre

PS

PHILIPPE SALETTE

Autre

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019

VS

VINCENT SALETTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    400 971 396 00017 · ouvert le 09 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SALETTE Fernand nom d'usage : SALETTE n'est plus gérant. SALETTE Philippe nom d'usage : SALETTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 400 971 396. Le SIRET de son siège social est 400 971 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400971396.

Qui dirige SCI LA GARDE ?

SCI LA GARDE est dirigée par VERONIQUE SALETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?

Le siège social de SCI LA GARDE est situé Qu du Cornilhac, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.

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