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SCI LA GARDE

Active
Siren431 329 556SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 329 556. Son siège social est situé 33 rue de la Republique, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MOUILLEFERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GARDE

Dénomination
SCI LA GARDE
SIREN
431 329 556
SIRET (siège)
431 329 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47431329556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 329 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARDE

La propriété, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers, plus particulièrement l'acquisition, la gestion et la location de locaux, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et notamment la trésorerie résultant des opérations sociales.

Finances de SCI LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARDE

RK

RAPHAEL KLEIN-MOUILLEFERT

Autre

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

AK

ADRIEN KLEIN-MOUILLEFERT

Autre

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

CM

CAROLE MOUILLEFERT

Autre

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

AM

ALAIN MOUILLEFERT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    431 329 556 00010 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 431 329 556. Le SIRET de son siège social est 431 329 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431329556.

Qui dirige SCI LA GARDE ?

SCI LA GARDE est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?

Le siège social de SCI LA GARDE est situé 33 rue de la Republique, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.

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