SCI LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 997 481. Elle est domiciliée 40 rue du Tanquet Lot les Greizes, 34160 Boisseron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAPHAEL GINER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDE
- SIREN
- 450 997 481
- SIRET (siège)
- 450 997 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450997481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 997 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 40 RUE DU TANQUET LOT LES GREIZES, 34160, BOISSERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 BOISSERONSiègeActif
450 997 481 00012 · ouvert le 27 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GARDE
INPIComptes annuels de SCI LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01120
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025L00152
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2024 · N° 24/01773
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2024 · N° 24/02261
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07953
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01515
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-23.402
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/08343
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 19/15242
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06949
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/15127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/07316
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 19/08250
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03382
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00335
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00206
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/00147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-20.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-83.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.832
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/14218
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 17-84.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-26.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-86.805
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-86.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-45.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 99-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-44.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-43.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-16.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-42.162
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-23.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-43.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-16.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-11.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-10.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-40.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-43.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-17.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.040
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-41.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-43.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-44.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 89-44.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-41.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 88-70.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-20.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.266
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-44.203
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.571
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Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-42.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-81.089
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.834
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Décision du 24 mars 1993 · N° 92-40.793
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Décision du 22 février 1989 · N° 87-16.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 450 997 481. Le SIRET de son siège social est 450 997 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450997481.
Qui dirige SCI LA GARDE ?
SCI LA GARDE est dirigée par RAPHAEL GINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?
Le siège social de SCI LA GARDE est situé 40 rue du Tanquet Lot les Greizes, 34160 Boisseron.
SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.
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