SCI LA GARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 897 884, SCI LA GARDE est une SCI créée le 9 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 338 av de Nantes, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI DIEULANGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDE
- SIREN
- 497 897 884
- SIRET (siège)
- 497 897 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73497897884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 897 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 338 AV DE NANTES, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et accessoires.
Finances de SCI LA GARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA GARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
497 897 884 00019 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARDE
INPIComptes annuels de SCI LA GARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02188
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05355
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/06280
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02905
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA GARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDE est 497 897 884. Le SIRET de son siège social est 497 897 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497897884.
Qui dirige SCI LA GARDE ?
SCI LA GARDE est dirigée par HENRI DIEULANGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDE ?
Le siège social de SCI LA GARDE est situé 338 av de Nantes, 86000 Poitiers.
SCI LA GARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDE.
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