SCI LA GARDIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARDIOLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1993, identifiée par le SIREN 353 277 023. Son siège social est situé 7 rue Legrand, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CONFIANCE PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARDIOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDIOLE
- SIREN
- 353 277 023
- SIRET (siège)
- 353 277 023 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353277023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 277 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- 7 RUE LEGRAND, 92240, MALAKOFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDIOLE
Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation venté en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDIOLE
INSEECONFIANCE PROMOTION
Gérant
Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA GARDIOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92240 MALAKOFFSiègeActif
353 277 023 00027 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 4110D
- 69008 LYONFermé
353 277 023 00019 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA GARDIOLE
INPIComptes annuels de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDIOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-15.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARDIOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA GARDIOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE est 353 277 023. Le SIRET de son siège social est 353 277 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353277023.
Qui dirige SCI LA GARDIOLE ?
SCI LA GARDIOLE est dirigée par CONFIANCE PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDIOLE ?
Le siège social de SCI LA GARDIOLE est situé 7 rue Legrand, 92240 Malakoff.
SCI LA GARDIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDIOLE.
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