SCI LA GARDIOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 666 016, SCI LA GARDIOLE est une société civile créée le 12 février 1991. Son siège social est situé 16 Les Genets Lierres 16 les Genets Lierres, 34660 Cournonterral. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JOSIANE ROUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARDIOLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARDIOLE
- SIREN
- 380 666 016
- SIRET (siège)
- 380 666 016 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380666016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 666 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 février 1991
- Siège social
- 16 LES GENETS LIERRES 16 LES GENETS LIERRES, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARDIOLE
ACHAT ET VENTE DE TERRAINS
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Finances de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARDIOLE
INSEEÉtablissements de SCI LA GARDIOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
380 666 016 00015 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA GARDIOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARDIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARDIOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARDIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARDIOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-15.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARDIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARDIOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LA GARDIOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARDIOLE est 380 666 016. Le SIRET de son siège social est 380 666 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380666016.
Qui dirige SCI LA GARDIOLE ?
SCI LA GARDIOLE est dirigée par JOSIANE ROUGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GARDIOLE ?
Le siège social de SCI LA GARDIOLE est situé 16 Les Genets Lierres 16 les Genets Lierres, 34660 Cournonterral.
SCI LA GARDIOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARDIOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARDIOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARDIOLE.
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