SCI LA GARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 984 651, SCI LA GARE est une SCI créée le 5 mai 1997. Elle est domiciliée 21 Che du Bois de Cornage, 38220 Vizille. SCI LA GARE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT PERNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARE
- SIREN
- 411 984 651
- SIRET (siège)
- 411 984 651 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44411984651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 984 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 21 CHE DU BOIS DE CORNAGE, 38220, VIZILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARE
Location de murs nus
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Finances de SCI LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38220 VIZILLESiègeActif
411 984 651 00025 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 6820B
- 38220 VIZILLEFermé
411 984 651 00017 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARE
INPIConformité de SCI LA GARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.
Ouverte le 21 avril 2016. Plan arrêté le 20 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/01584
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/01584
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, assistée par Maître CABANNE (Bernard) de la SCP MAZZIERI BELLON CABANNE, avocats au barreau de Grenoble ; comparant en la personne de Monsieur PERNET (Laurent), gérant en exercice ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01584
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07860
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026013051
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-20 · Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/01584
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-07 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/01584
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FAVIER Christelle Laurence Nathalie nom d'usage : PERNET n'est plus gérant. PERNET Laurent Jean nom d'usage : PERNET devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, assistée par Maître CABANNE (Bernard) de la SCP MAZZIERI BELLON CABANNE, avocats au barreau de Grenoble ; comparant en la personne de Monsieur PERNET (Laurent), gérant en exercice ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01584
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 411 984 651. Le SIRET de son siège social est 411 984 651 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44411984651.
Qui dirige SCI LA GARE ?
SCI LA GARE est dirigée par LAURENT PERNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?
Le siège social de SCI LA GARE est situé 21 Che du Bois de Cornage, 38220 Vizille.
SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?
SCI LA GARE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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