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SCI LA GARE

Active
Siren449 645 530SCI61700 Domfront en PoiraieCréée le 05 août 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,0 k€

SCI LA GARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 645 530. Son siège social est situé 192 RTE du mont saint michel, 61700 Domfront en Poiraie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK COURTEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
449 645 530
SIRET (siège)
449 645 530 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88449645530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 645 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 2003
Siège social
192 RTE du mont saint michel, 61700, Domfront en Poiraie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

FC

FRANCK COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017

EC

ERIC COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017

HM

HELENE MANCEAU

Autre

RC

ROLAND COURTEILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61700 Domfront en PoiraieSiègeActif

    449 645 530 00022 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 61350 PASSAIS VILLAGESFermé

    449 645 530 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : COURTEILLE Eric ; Gérant, Associé : COURTEILLE Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : COURTEILLE Eric ; Gérant, Associé : COURTEILLE Franck

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 449 645 530. Le SIRET de son siège social est 449 645 530 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449645530.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par FRANCK COURTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé 192 RTE du mont saint michel, 61700 Domfront en Poiraie.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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