SCI LA GARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GARE est une 6540 immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 349 513. Son siège social est situé La Gare, 72200 Crosmieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-SEBASTIEN BOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARE
- SIREN
- 522 349 513
- SIRET (siège)
- 522 349 513 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68522349513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 349 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- LA GARE, 72200, CROSMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 CROSMIERESSiègeActif
522 349 513 00013 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARE
INPIComptes annuels de SCI LA GARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00655
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00272
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00232
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00727
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00565
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00168
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09986
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/05191
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001927
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00826
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05183
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01349
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025003078
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005887
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01093
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00632
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05677
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00093
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/12051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00716
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/13964
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/06322
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025002380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/58926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03165
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025P00070
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02108
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01084
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/58925
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07781
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01283
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05184
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/07879
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02057
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02572
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00409
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-10.792
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00077
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01884
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00323
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00148
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/18031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 16/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/10327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02842
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Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LA GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 522 349 513. Le SIRET de son siège social est 522 349 513 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522349513.
Qui dirige SCI LA GARE ?
SCI LA GARE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?
Le siège social de SCI LA GARE est situé La Gare, 72200 Crosmieres.
SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.
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