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SCI LA GARE

Active
Siren950 377 218Société civile25260 COLOMBIER-FONTAINECréée le 06 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 377 218, SCI LA GARE est une société civile créée le 6 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 25260 Colombier-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CLAUDINE MOUGIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARE

Dénomination
SCI LA GARE
SIREN
950 377 218
SIRET (siège)
950 377 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93950377218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 octobre 1989
Siège social
PL DE LA GARE, 25260, COLOMBIER-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE

GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARE

CM

CLAUDINE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 COLOMBIER-FONTAINESiègeActif

    950 377 218 00017 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA GARE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA GARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE est 950 377 218. Le SIRET de son siège social est 950 377 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950377218.

Qui dirige SCI LA GARE ?

SCI LA GARE est dirigée par CLAUDINE MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE ?

Le siège social de SCI LA GARE est situé Pl de la Gare, 25260 Colombier-Fontaine.

SCI LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE.

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