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SCI LA GARE D'EAU

Active
Siren414 247 411SCI21170 TROUHANSCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA GARE D'EAU est une SCI immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 247 411. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Murgey Chateau de Montrichard, 21170 Trouhans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHAUTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA GARE D'EAU

Dénomination
SCI LA GARE D'EAU
SIREN
414 247 411
SIRET (siège)
414 247 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70414247411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 247 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
RUE DE MURGEY CHATEAU DE MONTRICHARD, 21170, TROUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GARE D'EAU

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES APPARTENANT OU POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE, LA CONSTRUCTION DE TOUT NOUVEL IMMEUBLE

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Finances de SCI LA GARE D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GARE D'EAU

DC

DANIEL CHAUTARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA GARE D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 TROUHANSSiègeActif

    414 247 411 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARE D'EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GARE D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARE D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARE D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GARE D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARE D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA GARE D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARE D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARE D'EAU est 414 247 411. Le SIRET de son siège social est 414 247 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414247411.

Qui dirige SCI LA GARE D'EAU ?

SCI LA GARE D'EAU est dirigée par DANIEL CHAUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA GARE D'EAU ?

Le siège social de SCI LA GARE D'EAU est situé rue de Murgey Chateau de Montrichard, 21170 Trouhans.

SCI LA GARE D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GARE D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GARE D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARE D'EAU.

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