SCI LA GARGOUILLE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 333 901, SCI LA GARGOUILLE est une SCI créée le 25 mars 2019. Son siège social est situé 52 rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). YANNICK GAUTHEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GARGOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARGOUILLE
- SIREN
- 849 333 901
- SIRET (siège)
- 849 333 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89849333901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 333 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 52 RUE CARNOT, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARGOUILLE
Acquisition, apport, transformation, construction, aménagement, location, vente biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LA GARGOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARGOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA GARGOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
849 333 901 00015 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI LA GARGOUILLE
INPIConformité de SCI LA GARGOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARGOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARGOUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARGOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARGOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2018-06-13
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LA GARGOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARGOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARGOUILLE est 849 333 901. Le SIRET de son siège social est 849 333 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849333901.
Qui dirige SCI LA GARGOUILLE ?
SCI LA GARGOUILLE est dirigée par YANNICK GAUTHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARGOUILLE ?
Le siège social de SCI LA GARGOUILLE est situé 52 rue Carnot, 70180 Dampierre-sur-Salon.
SCI LA GARGOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARGOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARGOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARGOUILLE.
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