SCI LA GARONNETTE

Active

Siren832 327 571SCI21190 MELOISEYCréée le 06 octobre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA GARONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 327 571. Elle est domiciliée 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL FOREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GARONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA GARONNETTE
SIREN: 832 327 571
SIRET (siège): 832 327 571 00010
N° TVA intracommunautaire: FR92832327571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 832 327 571
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 octobre 2017
Siège social: 28 RTE DE POMMARD, 21190, MELOISEY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA GARONNETTE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

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Finances de SCI LA GARONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GARONNETTE

INSEE

PIERRE-EMMANUEL FOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

F.F.P.E

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA GARONNETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21190 MELOISEYSiègeActif
832 327 571 00010 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GARONNETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

Acte

Comptes annuels de SCI LA GARONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GARONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GARONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARONNETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02229
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-45.719
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GARONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GARONNETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-09-07

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA GARONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GARONNETTE est 832 327 571. Le SIRET de son siège social est 832 327 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92832327571.

Qui dirige SCI LA GARONNETTE ?

SCI LA GARONNETTE est dirigée par PIERRE-EMMANUEL FOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GARONNETTE ?

Le siège social de SCI LA GARONNETTE est situé 28 Rte de Pommard, 21190 Meloisey.