SCI LA GARRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 734 634, SCI LA GARRIGUE est une SCI créée le 29 septembre 1992. Son siège social est situé 13 Ham des Genets, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARRIGUE
- SIREN
- 388 734 634
- SIRET (siège)
- 388 734 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74388734634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 734 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 447 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1992
- Siège social
- 13 HAM DES GENETS, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARRIGUE
acquisition terrains et immeubles construction administration rénovation exploitation location de tous immeubles à usage professionnel commercial ou industriel
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Finances de SCI LA GARRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GARRIGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
388 734 634 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARRIGUE
INPIConformité de SCI LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE est 388 734 634. Le SIRET de son siège social est 388 734 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388734634.
Qui dirige SCI LA GARRIGUE ?
SCI LA GARRIGUE est dirigée par MICHEL COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI LA GARRIGUE est situé 13 Ham des Genets, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARRIGUE.
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