SCI LA GARRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA GARRIGUE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 537 998. Elle est domiciliée 1016 Che de la Garrigue, 30200 Saint-Michel-d'Euzet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAREGNATO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GARRIGUE
- SIREN
- 823 537 998
- SIRET (siège)
- 823 537 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47823537998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 537 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- 1016 CHE DE LA GARRIGUE, 30200, SAINT-MICHEL-D'EUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GARRIGUE
Location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA GARRIGUE
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INSEEÉtablissements de SCI LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 SAINT-MICHEL-D'EUZETSiègeActif
823 537 998 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GARRIGUE
INPIConformité de SCI LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-15.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GARRIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GARRIGUE est 823 537 998. Le SIRET de son siège social est 823 537 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823537998.
Qui dirige SCI LA GARRIGUE ?
SCI LA GARRIGUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAREGNATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI LA GARRIGUE est situé 1016 Che de la Garrigue, 30200 Saint-Michel-d'Euzet.
SCI LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GARRIGUE.
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