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SCI LA GASCOGNE

Active
Siren409 750 932SCI82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 24 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
204 k€

SCI LA GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 409 750 932. Son siège social est situé 4 rue Pierre de Fermat, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGINE BACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GASCOGNE

Dénomination
SCI LA GASCOGNE
SIREN
409 750 932
SIRET (siège)
409 750 932 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35409750932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 750 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
4 RUE PIERRE DE FERMAT, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA GASCOGNE

Acquisition de biens et droits immobiliers, administration et exploitation par bail ou autrement, location

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Finances de SCI LA GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GASCOGNE

RB

REGINE BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTINE BARAVALLE

Associé indéfiniment responsable

NB

NICOLAS BARAVALLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel BARAVALLE

Gérant associé · de novembre 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GASCOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif

    409 750 932 00025 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 32380 PESSOULENSFermé

    409 750 932 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA GASCOGNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GASCOGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA GASCOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARAVALLE Régine né(e) BACH

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GASCOGNE est 409 750 932. Le SIRET de son siège social est 409 750 932 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409750932.

Qui dirige SCI LA GASCOGNE ?

SCI LA GASCOGNE est dirigée par REGINE BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GASCOGNE ?

Le siège social de SCI LA GASCOGNE est situé 4 rue Pierre de Fermat, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCI LA GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GASCOGNE.