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SCI LA GASSE

Active
Siren393 090 451Société civile63250 ARCONSATCréée le 26 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 090 451. Son siège social est situé Les Grandes Pieces, 63250 Arconsat. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LAURENT CHAMBRIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA GASSE

Dénomination
SCI LA GASSE
SIREN
393 090 451
SIRET (siège)
393 090 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73393090451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 090 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
LES GRANDES PIECES, 63250, ARCONSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GASSE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SUR LES IMMEUBLES ACQUIS,LA LOCATION,LA GERANCE ET LA GESTION DES IMMEUBLES ET TERRAINS ET LA POSSIBILITE EVENTUELLE D'EFFECTUER TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS,OBLIGATIONS,PARTS SOCIALES.

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Finances de SCI LA GASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA GASSE

SC

SYLVIE CHAMBRIARD

Autre

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

LC

LAURENT CHAMBRIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LA GASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 ARCONSATSiègeActif

    393 090 451 00013 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA GASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA GASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA GASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GASSE est 393 090 451. Le SIRET de son siège social est 393 090 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393090451.

Qui dirige SCI LA GASSE ?

SCI LA GASSE est dirigée par LAURENT CHAMBRIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GASSE ?

Le siège social de SCI LA GASSE est situé Les Grandes Pieces, 63250 Arconsat.

SCI LA GASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GASSE.

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