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SCI LA GATELIERE

Active
Siren509 936 191SCI03700 SERBANNESCréée le 27 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GATELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 936 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che du Trimouillet, 03700 Serbannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN QUOILIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GATELIERE

Dénomination
SCI LA GATELIERE
SIREN
509 936 191
SIRET (siège)
509 936 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51509936191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 936 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
502 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
38 CHE DU TRIMOUILLET, 03700, SERBANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA GATELIERE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement. Le droit pour les associés actuels à savoir Monsieur et Madame QUOILIN- MONTROGNON d'utiliser privativement à titre gratuit les immeubles sociaux ensemble ou séparément moyennant la prise en charge des charges d'entretien courant ainsi que des frais courants résultant de cette utilisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA GATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GATELIERE

JP

JEROME PERRET

Associé indéfiniment responsable

EP

ELISE PERRET

Associé indéfiniment responsable

JQ

JEAN QUOILIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans

IQ

ISABELLE QUOILIN

Associé indéfiniment responsable

LQ

LAURENCE QUOILIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA GATELIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03700 SERBANNESSiègeFermé

    509 936 191 00014 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GATELIERE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA GATELIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GATELIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GATELIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GATELIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur, Associé : QUOILIN Jean, Paul, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : QUOILIN Jean, Paul, Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA GATELIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GATELIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GATELIERE est 509 936 191. Le SIRET de son siège social est 509 936 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509936191.

Qui dirige SCI LA GATELIERE ?

SCI LA GATELIERE est dirigée par JEAN QUOILIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GATELIERE ?

Le siège social de SCI LA GATELIERE est situé 38 Che du Trimouillet, 03700 Serbannes.

SCI LA GATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GATELIERE.

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