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SCI LA GAULE

Active
Siren890 408 842654090340 FONTENELLECréée le 27 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA GAULE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 408 842. Elle est domiciliée 3 rue des Chenevieres, 90340 Fontenelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE VOGELBACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GAULE

Dénomination
SCI LA GAULE
SIREN
890 408 842
SIRET (siège)
890 408 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89890408842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 408 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2020
Siège social
3 RUE DES CHENEVIERES, 90340, FONTENELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA GAULE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI LA GAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GAULE

SV

SERGE VOGELBACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2020) · 5 ans

PV

PASCAL VOGELBACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LA GAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 FONTENELLESiègeActif

    890 408 842 00015 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAULE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-27 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA GAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GAULE est 890 408 842. Le SIRET de son siège social est 890 408 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89890408842.

Qui dirige SCI LA GAULE ?

SCI LA GAULE est dirigée par SERGE VOGELBACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GAULE ?

Le siège social de SCI LA GAULE est situé 3 rue des Chenevieres, 90340 Fontenelle.

SCI LA GAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAULE.

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