SCI LA GENERALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GENERALE est une SCI immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 429 772 114. Son siège social est situé 4 rue de Bois Frou, 72130 Asse-le-Boisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA GENERALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENERALE
- SIREN
- 429 772 114
- SIRET (siège)
- 429 772 114 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17429772114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 772 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 4 RUE DE BOIS FROU, 72130, ASSE-LE-BOISNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENERALE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA GENERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENERALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA GENERALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72130 ASSE-LE-BOISNESiègeActif
429 772 114 00022 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
429 772 114 00014 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GENERALE
INPIComptes annuels de SCI LA GENERALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GENERALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENERALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025RG04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009993
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00220
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00710
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007073
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079922
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024010883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/09269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00093
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007956
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00920
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Décision du 18 février 2025 · N° 25/50017
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024L01097
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02254
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/00708
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/11670
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/00376
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/02164
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01963
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/19429
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Cour d'appel, se. frais et dépens
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/09529
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/09525
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 19/09523
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/06516
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Décision du 14 février 2023 · N° 19/11640
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/03795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.407
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 décembre 2014 · N° 14/02870
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/06713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GENERALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2011-08-23
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LA GENERALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENERALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENERALE est 429 772 114. Le SIRET de son siège social est 429 772 114 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429772114.
Qui dirige SCI LA GENERALE ?
SCI LA GENERALE est dirigée par DANIEL BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GENERALE ?
Le siège social de SCI LA GENERALE est situé 4 rue de Bois Frou, 72130 Asse-le-Boisne.
SCI LA GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENERALE.
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