SCI LA GENESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 840 870, SCI LA GENESE est une SCI créée le 4 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chateau Vieux, 74490 Saint-Jeoire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES DUTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GENESE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GENESE
- SIREN
- 352 840 870
- SIRET (siège)
- 352 840 870 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34352840870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 840 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- LD CHATEAU VIEUX, 74490, Saint-Jeoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GENESE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LA GENESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GENESE
INSEEÉtablissements de SCI LA GENESE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74490 Saint-JeoireSiègeFermé
352 840 870 00013 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA GENESE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA GENESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GENESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GENESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GENESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GENESE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/51581
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06060
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024R01370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01192
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GENESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GENESE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA GENESE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GENESE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GENESE est 352 840 870. Le SIRET de son siège social est 352 840 870 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352840870.
Qui dirige SCI LA GENESE ?
SCI LA GENESE est dirigée par GILLES DUTEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA GENESE ?
Le siège social de SCI LA GENESE est situé Ld Chateau Vieux, 74490 Saint-Jeoire.
SCI LA GENESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GENESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GENESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GENESE.
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